Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901, ayant pour titre "SENART ENTREPRISES"

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
1. De rechercher les points communs, tant sur le plan technique que commercial, entre les différents membres, afin de créer des liens permettant l'établissement de relations de confiance et de compréhension mutuelle.
2. De promouvoir l'organisation de toutes manifestations ou salons tendant à développer l'activité de ses membres, soit directement, soit en s'associant à d'autres organismes.
3. Cette Association est indépendante de tout autre organisme.
4. De constituer dans ce but des réseaux entre les acteurs économiques, les aménageurs et les collectivités locales et les autres partenaires publics ou privés ;
5. Plus généralement, de développer toutes actions concourant à la réalisation des objectifs de l'association

Article 3 : Localisation

Le siège social de l’association est situé dans les locaux de la pépinière « Entreprendre à Sénart » Bâtiment le « Sextant », 462 Rue Benjamin Délessert, 77554 Moissy-Cramayel.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Le siège social demeurera situé à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle

Article 4 : Membres

L'association se compose d'une seule catégorie de membre : les membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public (y compris membres d’honneur, lesquels sont proposés par le Conseil d’Administration et agréés par le Bureau).

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et :
- être agréé par le Conseil d’Administration qui statue à la majorité simple,
- payer la cotisation annuelle
Un même organisme peut avoir plusieurs adhérents simultanés à l’Association, dans ce cas l’organisme s’acquittera d’autant de cotisations qu’il aura de membres.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a. la démission,
b. le décès pour les personnes physiques,
c. la liquidation ou la faillite pour les personnes morales,
d. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1 le montant des cotisations,
2 les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, etc …,
3 les dons manuels,
4 les résultats générés par les prestations réalisées entre ou pour des membres,
5 les revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
6 et plus généralement toutes actions qui concourent de près ou de loin à la réalisation de
l’objet social de l’association.

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'au moins six membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres du conseil d'administration sont des personnes physiques adhérentes (ou des représentants liés juridiquement aux personne morales adhérentes (contrat de travail, contrat de société ...).
Un même organisme ne pourra pas présenter plus de 2 adhérents au Conseil d’Administration.
Compétences
Le Conseil d’Administration :
- Elit le Bureau,
- Met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale,
- Organise des évènements en rapport avec les objectifs de l’association (formation, information, conviviaux, etc …),
- Agrée les nouveaux membres,
- Crée, en son sein, des commissions regroupant pour les besoins de la cause les membres concernés et, si nécessaire, des représentants extérieurs, afin d'étudier, en commun, des problèmes d'intérêt général.
Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Cessation des fonctions
La cessation des fonctions des membres du conseil d’administration peut intervenir dans divers cas :
- expiration de la durée des fonctions,
- démission,
- décès,
- révocation.
La révocation de l’administrateur peut être prononcée à tout moment à la majorité de l’Assemblée Générale annuelle.
En cas de postes vacants, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur ne pourra pas être porteur de plus d’un seul pouvoir.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 un Président
2 un Vice Président
3 un Secrétaire
4 un Trésorier.
Les membres d’honneur peuvent participer aux réunions du Bureau avec seule voix consultative.
Les 4 membres du Bureau pourront se faire assister par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Ces adjoints devront recevoir l’agrément du Conseil d’administration et pourront représenter le membre du Bureau élu qu’ils assistent. Ces adjoints ne sont pas membres du Bureau.
Un même organisme ne pourra pas présenter plus d’un candidat au Bureau.
Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans et rééligibles.
A lademande explicite d'au moins les 2/3 du Conseil d'Administration, le Président sortant s'il le souhaite, pourra effectuer un mandat supplémentaire de 2 années. Dans tous les cas, la fonction de Président ne pourra pas excéder 4 années consécutives. Le Président sortant peut être réélu au Bureau à une autre fonction.
Compétences
Le Bureau :
- coordonne les actions du Conseil d’Administration sous le contrôle du Président,
- exerce les droits dont jouit l’association,
- remplit les obligations légales de l’association,
- détermine les délégations de pouvoir et de signature,
- le Président représente l’Association vis à vis de tous les tiers, personnellement ou par
délégation.
Rémunération
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles.
Cessation des fonctions
La cessation des fonctions des membres du Bureau peut intervenir dans divers cas :
- expiration de la durée des fonctions
- démission
- décès
- révocation
La révocation d’un membre du Bureau peut être prononcée à tout moment à la majorité du Conseil d’Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Compétences
L’assemblée ordinaire :
- approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice,
- vote le budget,
- procède à l’élection des membres du conseil d’administration,
- fixe le montant des cotisations sur proposition du Bureau
Conditions de majorité
Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés : la moitié des voix plus une. Chaque membre dispose d’une seule voix. Il n’est pas requis de quorum
L’assemblée annuelle
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Le président, assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association, l’Assemblée doit lui en donner quitus
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui doit lui en donner quitus.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Compétences
L’assemblée extraordinaire est compétente :
- pour modifier les statuts dans leurs dispositions,
- décider la dissolution de l’association,
- décider la dévolution des biens de l’association
Sur l’initiative du Président, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
Conditions de majorité
Les décisions ne sont valablement prises qu’autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Modalités de consultation des associés

Convocation
L’assemblée est convoquée par le Bureau.
Quatorze jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation peut se faire par tous moyens (courrier, mail, fax, Site Internet, etc...), elle précise le jour, l’heure, le lieu de la réunion et son ordre du jour.
Tous les documents nécessaires à l’information des associés sont tenus à leur disposition au siège social, pour en prendre connaissance.
Représentation
Les associés qui ne pourraient pas assister à l’assemblée peuvent s’y faire représenter par un autre associé ou par son conjoint muni d’un pouvoir régulier. Il ne sera admis que 3 (trois) pouvoirs maximum par personne.
Procès-verbaux
Toute délibération de l’assemblée est constatée par un procès-verbal rédigé par le secrétaire, signé par lui et le président de séance. Ce procès-verbal est établi sur un registre spécial, tenu au siège social.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'associationArticle 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901

Révision 3 du 11 mars 2010